le bornage
Toute l’équipe Chauquet Géomètres-Experts réalise vos bornages sur toute la Haute-Savoie et vous accompagne au quotidien.
le bornage
Toute l’équipe Chauquet Géomètres-Experts réalise vos bornages sur toute la Haute-Savoie et vous accompagne au quotidien.
LEVÉ, INTERPRÉTÉ, DESSINÉ À CLUSES EN HAUTE-SAVOIE
Voici les principales phases du processus du bornage :
- Analyse de la demande, conseils,
- Etablissement du devis,
- Recherche des documents : titres de propriétés, archives anciennes, cadastre, …
- Relevés terrain : levé de calage des éléments caractéristiques pouvant nous aider à analyser la définition de la limite : bâtiments, murs, signes de possession, bornes anciennes, …
- Analyse des données : traitement des données et établissement du plan de bornage,
- Convocation des parties concernées par le bornage avec un délai recommandé de 15 jours minimum,
- Bornage amiable et contradictoire en présence des parties avec la reconnaissance des limites existantes et l’implantation des nouvelles,
- Rédaction du procès-verbal de bornage afin d’entériner la procédure,
- Recueil des signatures des parties et établissement du plan de bornage final.
Si vous avez des questions ou besoin de précisions, cliquez ci-dessous.
