LEVÉ, INTERPRÉTÉ, DESSINÉ À CLUSES EN HAUTE-SAVOIE

Il existe deux types de démarches foncières :

• La division foncière non soumis à Permis d’Aménager (PA), c’est-à-dire, le détachement d’un lot unique à bâtir : procédure de Déclaration Préalable (DP) de division foncière,
• Le Permis d’Aménager (PA) dans les autres cas, c’est-à-dire, la réalisation d’un lotissement de plusieurs lots à aménager et dans la plupart des cas desservis par une voirie interne à créer.

Le cabinet vous accompagnera dans toutes les démarches foncières et de conception VRD et maitrise d’œuvre le cas échéant.

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